Protection des données
La protection de vos données personnelles est essentielle pour MATTHR'X Sàrl, en particulier dans le domaine de la santé. Cette page explique quelles données sont traitées, pourquoi, et quels sont vos droits, conformément à la loi fédérale sur la protection des données (nLPD).
En bref : ce site n'utilise aucun outil de mesure d'audience, aucune publicité et aucun traceur. Seules les informations que vous saisissez volontairement dans le formulaire de contact nous sont transmises, et elles sont chiffrées.
1. Responsable du traitement
MATTHR'X Sàrl
Chemin du Clou de Liddes 1
1926 Fully, Suisse
IDE : CHE-271804935
Personne responsable : Matthieu Roux
Contact pour toute question sur vos données : par courrier à l'adresse ci-dessus, ou via le formulaire de contact.
2. Visite du site
Aucune mesure d'audience ni traceur
Le site n'utilise ni outil de statistiques, ni cookie publicitaire ou de suivi, ni bouton de réseau social. Les polices de caractères sont hébergées sur le site lui-même : votre navigateur ne contacte aucun service tiers en consultant les pages.
Journaux techniques de l'hébergeur
Comme pour tout site internet, le serveur qui héberge le site (Infomaniak Network SA, Suisse) enregistre automatiquement des informations techniques lors de chaque visite : adresse IP, date et heure, page demandée, type de navigateur. Ces données sont nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site (par exemple pour se défendre contre des attaques) ; elles ne sont pas utilisées pour vous identifier ni pour établir un profil.
Mémoire de votre navigateur
Le site enregistre uniquement dans votre propre navigateur (stockage local), sans les transmettre :
- votre choix de thème (clair, sombre ou automatique), si vous le modifiez ;
- le fait que vous ayez demandé à ne plus afficher le message d'information sur la protection des données.
Ces informations ne contiennent aucune donnée personnelle. Vous pouvez les effacer à tout moment en supprimant les données du site dans les réglages de votre navigateur.
3. Formulaire de contact
Données collectées
Uniquement les informations que vous saisissez volontairement :
- nom et prénom, ou nom de votre société ;
- adresse e-mail ;
- code postal, ville et pays ;
- numéro de téléphone (facultatif) ;
- l'objet et le contenu de votre message.
Finalité
Ces données servent exclusivement à traiter votre demande et à vous répondre. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins publicitaires.
Fonctionnement et sous-traitant
- Votre message est chiffré (OpenPGP) sur notre serveur, avant tout envoi : seul le destinataire, qui détient la clé privée, peut le lire.
- Le message chiffré est acheminé par le service d'envoi de courriels Brevo (Sendinblue SAS, France). Brevo ne peut pas lire son contenu ; il traite uniquement les données techniques nécessaires à l'envoi (adresse d'expédition du site, adresse de réception, date). La France, membre de l'Union européenne, offre un niveau de protection des données reconnu comme adéquat par la Suisse.
- Le site ne conserve pas votre message : il est transmis puis effacé de la mémoire du serveur.
- Pour limiter les abus, l'adresse IP de l'expéditeur est gardée en mémoire temporairement (10 minutes au plus), sans être enregistrée.
Durée de conservation
Les messages reçus sont conservés pendant 5 ans après la fin de l'échange, puis supprimés, sauf obligation légale de conservation plus longue (par exemple si l'échange débouche sur un mandat ou une prise en charge).
Aucune donnée de santé par le formulaire
Conformément aux conditions générales d'utilisation (art. 3), le formulaire de contact ne doit en aucun cas être utilisé pour transmettre des données médicales, des dossiers de patients ou toute autre information personnelle sensible. Ces informations sont échangées uniquement dans le cadre d'une consultation ou par les canaux sécurisés prévus pour la prise en charge (voir point 5).
4. Clients — informatique de gestion
Données de nos clients
Dans le cadre de nos mandats, nous traitons les coordonnées de nos clients et de leurs interlocuteurs, ainsi que les données contractuelles et de facturation. Ces données servent à l'exécution du mandat et au respect de nos obligations légales ; les pièces comptables sont conservées 10 ans, comme l'exige le Code des obligations.
Données que nos clients nous confient
Lorsque nous accédons aux données de nos clients (par exemple leurs fichiers ou leurs logiciels de gestion), nous agissons comme sous-traitant au sens de la nLPD (art. 9). Cela signifie que :
- nous traitons ces données uniquement selon les instructions du client et pour les besoins du mandat ;
- nous sommes tenus à une stricte confidentialité ;
- nous appliquons des mesures de sécurité adaptées (accès restreints, chiffrement, sauvegardes, mises à jour) ;
- nous ne faisons appel à un autre sous-traitant qu'avec l'accord préalable du client ;
- à la fin du mandat, les données sont restituées au client ou détruites, selon ses instructions.
Ces engagements peuvent être précisés dans un contrat de sous-traitance.
5. Patients — médecine dentaire
Des données particulièrement protégées
Les données de santé sont des données sensibles au sens de la nLPD (art. 5). Elles sont en outre couvertes par le secret médical (art. 321 du Code pénal et législation cantonale sur la santé), qui s'applique au médecin-dentiste comme à ses auxiliaires.
Dossier patient
Le dossier patient (anamnèse, examens, radiographies, plans de traitement, soins réalisés, correspondance) est tenu au cabinet, et non sur ce site. Il est conservé pendant au moins 10 ans (et jusqu'à 20 ans), conformément à la législation cantonale.
Accès au dossier et mandataires
Vous pouvez consulter votre dossier et en obtenir une copie. Peuvent également y accéder, après vérification de leur identité et de leurs pouvoirs :
- le représentant légal (par exemple le parent d'un enfant mineur, ou un curateur dans les limites de sa mission) ;
- une personne que vous avez désignée par une procuration écrite (mandataire) ;
- en cas d'incapacité de discernement, la personne habilitée à vous représenter pour les soins médicaux (art. 378 du Code civil).
Transmission d'informations
Des informations personnelles ou de santé ne sont transmises que dans le cadre d'échanges professionnels utiles à votre prise en charge, et uniquement dans la mesure nécessaire :
- à d'autres professionnels de la santé qui participent à vos soins (médecin traitant, spécialistes, hôpital, centre de radiologie, laboratoire de prothèse dentaire) ;
- avec votre accord, exprès ou découlant clairement du contexte des soins, ou lorsque la loi l'impose ou l'autorise (par exemple après levée du secret par l'autorité compétente) ;
- par des moyens sécurisés (messagerie chiffrée destinée aux professionnels de la santé, courrier).
Aucune information n'est communiquée à votre employeur, à votre famille ou à une assurance sans votre accord, sauf obligation légale.
6. Sécurité des données
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la sensibilité des données pour les protéger contre la perte, l'accès non autorisé et la modification : connexion chiffrée (HTTPS) sur l'ensemble du site, chiffrement des messages du formulaire de contact, accès restreints aux seules personnes autorisées, mises à jour et sauvegardes régulières.
7. Vos droits
Conformément à la nLPD, vous pouvez en tout temps :
- savoir si des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie (droit d'accès) ;
- faire corriger des données inexactes ;
- demander l'effacement de vos données ou vous opposer à leur traitement, sous réserve des obligations légales de conservation ;
- recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format courant, ou les faire transmettre à un tiers ;
- retirer votre consentement, lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer ces droits, contactez-nous (voir point 1). Pour protéger vos données, nous pouvons vous demander de justifier votre identité. Nous répondons en principe dans un délai de 30 jours, gratuitement.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne, www.edoeb.admin.ch.
8. Modifications
Cette politique peut être adaptée, par exemple si de nouveaux services sont ajoutés au site. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.
Dernière mise à jour : 02.11.2026